Vous retrouverez ci-dessous un mémo relatif à la fiscalité de l'assurance-vie.
Vous y trouverez la fiscalité en cas de vie (en cas de rachat par le souscripteur ou lorsque le dénouement du contrat ne résulte pas du décès) selon la date de versement des primes avant ou depuis le 27 septembre 2017. La modalité de perception des prélèvements sociaux est également détaillée, ainsi que les abattements ou crédits d'impôt.
La fiscalité en cas de décès est également détaillée entre les contrats souscrits avant ou après le 20 novembre 1991 avec l'application des articles 990 I ou 757 B du CGI.
Crédit photo : renan-brun-kbtl3zJrItE-unsplash
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