Vous trouverez ci-dessous un mémo accessible à tous rappelant les droits du conjoint dans la succession lorsqu'il est en présence d'enfants du défunt. Y sont présentés ses droits légaux et conventionnels (prévus dans une donation au dernier vivant - DDV).
Pour creuser le sujet, vous trouverez également un tableau comparatif des droits du conjoint survivant selon la composition de la famille et selon la donation entre époux (DEE) mise en place.
Plusieurs situations sont étudiées : la présence d'enfants exclusivement communs ou issus d'une autre union (famille recomposée), la présence d'un ou des deux parents en l'absence d'enfants, la présence de frères et sœurs et de leurs descendants et la seule présence de collatéraux ou ascendants ordinaires.
Pour rappel, le conjoint survivant peut recueillir de la pleine propriété (1/4 ou totalité) ou de l'usufruit. La mise en place d'une donation au dernier vivant permet d'étendre les droits du conjoint survivant à la quotité disponible spéciale.
Crédit photo : pexels-david-kanigan-239927285-19737078
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